Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
ProcéduresPubliée le 11/10/11 par Rédaction Weka
Un arrêté du 3 octobre 2011 précise les modalités de définition des spécifications techniques des marchés publics de fournitures, services, ou travaux.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords-cadres. Il distingue les spécifications techniques prévues pour les marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité de celles applicables pour les marchés ordinaires.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/02/26
-
09/02/26
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
