Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple

Procédures

La Cour des comptes a examiné les finances des services de la présidence sur l’exercice 2008, conformément à la demande du président.

Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les achats et éviter les dépenses inutiles. La Cour demande aux services de revoir les contrats : « Une priorité pour 2009
». En effet, l’analyse approfondie sur les achats de marchandises et de travaux, sur les frais et les services extérieurs « ont conduit la Cour à constater la lenteur de la mise en œuvre de certaines réformes et la persistance de quelques insuffisances dans les procédures
». La Cour constate que de nombreux paiements sont effectués au simple vu des factures sans bon de commande. C’est le cas pour les fruits, les légumes et la boucherie. En outre, de nombreux bons de commande sont d’un montant inférieur à la facture payée, sans explication donnée. Il arrive aussi que les quantités ne soient pas identiques. La Cour a également constaté une discordance de raison sociale entre le destinataire du bon de commande et l’émetteur de la facture.

Par ailleurs, la mise en concurrence d’au moins trois fournisseurs est loin d’être toujours observée. En dehors de toute procédure de mise en concurrence, 70 % des achats de boucherie reviennent à un seul fournisseur travaillant depuis 1969 avec la présidence pour 196 375 euros alors que le second n’a reçu que 18 000 euros de commandes. Pour les fruits et légumes, une société représente 36 % des achats pour 90 000 euros, la deuxième seulement 18 %. Pour les boissons alcoolisées, un fournisseur représente 91 % des achats ! Une situation que le service de l’intendance reconnaît. Des pratiques qu’on retrouve dans l’achat de combustibles, de fournitures administratives et d’études.

La Cour appelle de ses vœux la mise en concurrence systématique et le passage devant la commission unique d’ouverture des plis, réunie seulement trois fois en 2008.

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques