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Convention chômage 2014

Protection sociale

Publiée le 17/09/14 par

La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui concernent les taux de la contribution patronale.

La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 comporte, en annexe, la circulaire n° 2014-22 du 17 juillet 2014 de l’Unédic concernant les règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Elle détaille également les dispositions de l’accord d’application n° 25, qui rappelle les différents taux majorés applicables aux employeurs publics selon leur adhésion, qui peut être irrévocable ou révocable.
 

Texte de référence : Lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 relative à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage