![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Convention chômage 2014
Protection socialePubliée le 17/09/14 par Rédaction Weka
La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui concernent les taux de la contribution patronale.
La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 comporte, en annexe, la circulaire n° 2014-22 du 17 juillet 2014 de l’Unédic concernant les règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.
Elle détaille également les dispositions de l’accord d’application n° 25, qui rappelle les différents taux majorés applicables aux employeurs publics selon leur adhésion, qui peut être irrévocable ou révocable.
Texte de référence : Lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 relative à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Service d'aide à domicile #Agent
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-234-lancement-des-conferences-l-eau-dans-nos-territoires-300x161.png)
