Un nouveau décret à paraitre en 2012 abaissera à 41,24 € par jour l’indemnité journalière maximale (au lieu de 48,43 € par jour en 2011). Le montant maximal de l’indemnité journalière sera aussi calculé non plus sur 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale mais sur 50 % de 1,8 S.M.I.C. Le projet de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu.
Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
Protection socialeLe gouvernement a renoncé au passage de trois à quatre jours du délai de carence au terme duquel le salarié malade relevant du régime général est indemnisé. La modification du calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie est également abandonnée.
- 20/12/11 Marchés publics internationaux: l’AMP révisé
- 19/12/11 Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
- 19/12/11 PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics
- 19/12/11 Il faut informer du délai de suspension de signature!
- 16/12/11 Précarité : le projet de loi examiné au Sénat fin janvier
- 16/12/11 Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
- 16/12/11 Loi de finances 2012 : congés de maladie, retraite et pension d’invalidité sont au programme !
- 15/12/11 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
