Améliorer la réforme de la Haute fonction publique en cours : les recettes du SNDGCT

Rémunération

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a présenté onze propositions pour mieux adapter le régime de la fonction publique territoriale à la société actuelle. Il souhaite notamment que soit établie « une réelle transposition » entre l’État et la fonction publique territoriale.

Alors que la réforme de la haute fonction publique a été lancée, le 2 juin 2021, par une ordonnance relative à la fonction publique de l’État (FPE), le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a voulu apporter son éclairage sur la fonction publique territoriale (FPT). « Une contribution qui vise à corriger les faiblesses et les inadaptations du système à la société d’aujourd’hui », précise le syndicat. Parmi ses onze propositions, adressées le 26 mai à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques et présentées au cabinet du Premier ministre, le SNDGCT s’est notamment penché sur la rémunération : « un sujet complexe non réglé ». Ainsi, toutes les fonctions de direction générale sont soumises à l’aléa de la « mobilité imposée », quelle que soit la taille des structures, rappelle le syndicat qui précise : « lorsque cela se produit, pas de parachute doré, pas de garantie financière pour se donner le temps du rebond, avec parfois de fortes conséquences d’ordre privé ». Sans compter que cela peut même aller jusqu’à une chute des revenus de 50 %.

Fondée sur la distinction du grade et de l’emploi, la fonction publique doit rester attractive pour attirer les talents et les conserver. Mais les collectivités ont beaucoup de mal à recruter des agents sur les emplois à responsabilités. L’une des raisons en est que les grilles indiciaires des emplois fonctionnels de la FPT n’ont pas été revues depuis plus de vingt ans et qu’elles sont fondées sur les strates démographiques, explique le syndicat. En outre, il estime qu’il paraît impossible de revaloriser les emplois de la FPE et pas ceux de la FPT. Il propose de rendre les grilles de grades et les grilles fonctionnelles plus cohérentes et plus attractives, et de mener une réflexion sur les seuils démographiques, afin d’établir un bilan du mode de fonctionnement actuel.

Pour les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE), la mesure de dégressivité des rémunérations qui finit par entraîner la suppression de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au bout de dix ans, devrait être révisée. Idem pour les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement.

Le SNGDCT rappelle que la création d’un seul statut A+ est à mettre en perspective avec le fait que les A+ territoriaux ne font pas tous partie d’une « Haute fonction publique », et qu’ils n’ont pas tous des responsabilités managériales. « Le corps des administrateurs de l’État ne devra pas être en décalage avec le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, déjà harmonisé ». Face à la diversité des employeurs territoriaux, le SNDGCT souhaite aussi conserver un modèle où chacun prend en main sa carrière (des C aux A+), sans être géré par un organisme national. « Cette organisation, fondée sur la compétence et la construction de parcours professionnels diversifiés, est vertueuse en ce qu’elle permet d’allier diversité et responsabilité, constate le syndicat.

Parmi les autres propositions, figurent la nécessité de faciliter la mobilité entre les trois versants et les transitions vers le secteur privé, et celle de simplifier le recrutement de territoriaux dans les corps et les métiers de l’État. Par ailleurs, en abaissant à 10 000 habitants la règle des nominations équilibrées – aujourd’hui imposée aux régions, départements, communes et EPCI de plus de 80 000 habitants -, davantage de femmes pourraient accéder aux examens professionnels. Une mesure qui aurait pour effet de vivifier et de développer le réservoir de cadres de haut niveau.

Marie Gasnier

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