Présidant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 4 juin, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé un nouveau rendez-vous salarial pour le 2 juillet, conformément aux engagements pris par le gouvernement. Cette réunion permettra d’examiner l’évolution du pouvoir d’achat des agents publics. Ceci dans un contexte où sera déployée une nouvelle phase du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020, et où certaines mesures déjà arrêtées en 2018 sont en train de monter en puissance : indemnisation du compte épargne temps (CET), revalorisation de la prime d’activité ou défiscalisation des heures supplémentaires. Autre point au programme de la réunion du 2 juillet : les modalités de mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contractuels, prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Une mesure qui pourrait coûter entre 360 et 460 millions d’euros chaque année. Le secrétaire d’État a indiqué que « le gouvernement sera attentif aux propositions qui seront exprimées par les organisations syndicales afin de valoriser le travail et l’engagement professionnel des agents publics ». Une première réunion, d’ordre technique, sera organisée le 18 juin.
Olivier Dussopt a présenté aussi les quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ces textes s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qu’il a lancée le 15 février conjointement avec la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Ils tendront à renforcer la politique du handicap dans la fonction publique et à sécuriser son financement. Comme s’y était engagé le gouvernement, le budget du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sera augmenté ; il devrait passer à 130 millions d’euros par an, contre une centaine de millions d’euros aujourd’hui.
Le ministre a également fait le point sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté et enrichi en première lecture le 28 mai par l’Assemblée nationale, que le gouvernement souhaite voir publié avant l’été. Certains amendements, déposés par le gouvernement et les groupes majoritaires (LREM et Modem), ont recueilli un soutien plus large que la majorité présidentielle. Ce qui témoigne d’un « consensus transpartisan sur plusieurs dispositions prévues par le texte » a précisé Olivier Dussopt, citant notamment : l’adoption de l’indemnité de fin de contrat pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à douze mois, « qui s’attaque aux vraies situations de précarité », le renforcement des règles et du contrôle déontologique pour les agents publics avec la création d’une autorité administrative indépendante, ou encore la transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires.
Marie Gasnier
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Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunit des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et des représentants des employeurs. |
