Une collectivité locale peut diminuer ou supprimer une prime de fonction en cas d’absence des agents. Cette possibilité a été reconnue il y a quelques années, le Conseil d’État a précisé que certaines primes de fonction peuvent être réduites ou supprimées aux agents en cas d’absence.
1. La légalité des primes rognées des agents pour la lutte contre l’absentéisme
Dans un arrêt du 11 septembre 2006, le Conseil d’État a reconnu la possibilité de diminuer ou supprimer une prime en fonction du nombre d’absences, lorsque l’absence fait obstacle à l’exercice effectif des fonctions d’un agent : « qu’il ne résulte pas des dispositions précitées, ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, que les primes… pouvaient être versées aux agents de l’office indépendamment de l’exercice effectif de leurs fonctions ». Ainsi, il est possible de prendre en compte l’assiduité des agents afin de limiter leur prime. Cependant, il faut que l’absence ne soit pas justifiée par un motif considéré comme étant du travail effectif. Les agents en arrêt peuvent être sanctionnés, sans que les agents présents ne soient valorisés. De plus, le Conseil d’État a considéré que l’IFSE peut être supprimée à la suite d’un congé de longue maladie ou de longue durée.
2. L’illégalité manifeste d’une prime d’assiduité
La prime d’assiduité serait une nouvelle prime, instituée par une collectivité locale, différente de celle attribuée au prorata du temps de présence. Or, cette prime d’assiduité, qui viendrait récompenser les agents présents et sanctionner les absents, qui peut être aussi appelée « prime de présentéisme », est illégale. Dans son arrêt du 6 mars 2013, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré qu’une délibération attribuant une bonification de 100 euros, aux agents n’ayant aucune journée de congé maladie durant un an, était illégale et ne respectait pas le principe de parité. Selon le principe de parité, une prime plus favorable que celle des agents publics de l’État ne peut pas être appliquée à des agents territoriaux ou hospitaliers. Pour être légale, cette prime doit être instituée uniquement par un texte législatif ou réglementaire et oblige de traiter également les personnes qui sont placées objectivement dans des situations identiques.
La lutte contre l’absentéisme pose également la question de la qualité de vie au travail, de l’articulation entre les besoins de service et les aspirations de carrière des agents. Le levier financier n’est pas le seul à prendre en compte pour les managers. Donner du sens au travail reste essentiel.
Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public
