Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Rémunération

L’évolution des coûts de l’immobilier et leur diversité dans une même région rendent ce dispositif inadapté. C’est pourquoi un groupe de travail réfléchit à des propositions de réforme.

Selon le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, répondant à une question sur le classement des zones d’indemnité de résidence, « le dispositif […] ne répond désormais plus complètement à son objectif initial, destiné à tenir compte des différences de coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions ». Et si la hausse du prix de l’immobilier est souvent évoquée pour demander un changement du classement des zones, « l’évolution rapide du marché et sa diversité au sein d’une même zone géographique posent la question de la pertinence d’un dispositif qui reste fondé sur la notion de résidence administrative et la localisation d’une commune donnée ». C’est pourquoi un rapport vient d’être rendu à ce sujet, réalisé par le contrôle général économique et financier, l’inspection générale de l’administration et l’Institut national de la statistique et des études économiques. Un groupe de travail composé des représentants des personnels et des employeurs réfléchit à des propositions de réforme, sur la base de ce rapport.

 

Texte de référence : QE n° 12050, JO Sénat du 11 février 2010, réponse JO Sénat du 4 novembre 2010 

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques