Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Rémunération

L’évolution des coûts de l’immobilier et leur diversité dans une même région rendent ce dispositif inadapté. C’est pourquoi un groupe de travail réfléchit à des propositions de réforme.

Selon le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, répondant à une question sur le classement des zones d’indemnité de résidence, « le dispositif […] ne répond désormais plus complètement à son objectif initial, destiné à tenir compte des différences de coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions ». Et si la hausse du prix de l’immobilier est souvent évoquée pour demander un changement du classement des zones, « l’évolution rapide du marché et sa diversité au sein d’une même zone géographique posent la question de la pertinence d’un dispositif qui reste fondé sur la notion de résidence administrative et la localisation d’une commune donnée ». C’est pourquoi un rapport vient d’être rendu à ce sujet, réalisé par le contrôle général économique et financier, l’inspection générale de l’administration et l’Institut national de la statistique et des études économiques. Un groupe de travail composé des représentants des personnels et des employeurs réfléchit à des propositions de réforme, sur la base de ce rapport.

 

Texte de référence : QE n° 12050, JO Sénat du 11 février 2010, réponse JO Sénat du 4 novembre 2010 

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Tous les articles juridiques