BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Modification du taux de cotisation CNRACL sur la NBI

Rémunération

Publiée le 23/02/11 par

Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales modifie notamment le taux de la retenue sur la NBI.

Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel du 20 février 2011. Ce texte aligne le taux de la cotisation salariale CNRACL (retenue) applicable à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur celui du traitement indiciaire brut.

En conséquence, ce taux est désormais égal à 8,12 % à compter du 21 février 2011 et sera progressivement relevé pour atteindre 10,55 % en 2020.
 

Texte de référence :

Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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