Nomenclature des recettes du CAS Pensions pour l'année 2019

Rémunération

La circulaire NOR CPAB1833933C du 13 mars 2019 est relative à la nomenclature des recettes du CAS Pensions pour l’année 2019.

Le texte informe « les acteurs du CAS Pensions, ordonnateurs et comptables, du contenu de chacune des lignes de la nomenclature budgétaire et comptable retenue pour l’année 2019 ». La direction du Budget précise que « la bonne imputation des recettes sur les lignes et comptes budgétaires ouverts à la nomenclature est une étape clé du fonctionnement du CAS Pensions dans la mesure où elle engage les opérations de contrôle et de suivi opérées sur les recettes ».

 

Texte de référence : Circulaire NOR : CPAB1833933C, 13 mars 2019, ministère de l’Action et des Comptes publics

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques