Le texte informe « les acteurs du CAS Pensions, ordonnateurs et comptables, du contenu de chacune des lignes de la nomenclature budgétaire et comptable retenue pour l’année 2019 ». La direction du Budget précise que « la bonne imputation des recettes sur les lignes et comptes budgétaires ouverts à la nomenclature est une étape clé du fonctionnement du CAS Pensions dans la mesure où elle engage les opérations de contrôle et de suivi opérées sur les recettes ».
Texte de référence : Circulaire NOR : CPAB1833933C, 13 mars 2019, ministère de l’Action et des Comptes publics
