Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels

Rémunération

Les forfaits avantages en nature et les frais professionnels sont réévalués au 1er janvier 2017.

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes des avantages en nature applicables en 2017 ont été diffusés sur le site des Urssaf le 2 janvier 2017. Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2017, soit 0,8 %.

Les limites des tranches de rémunération servant à évaluer l’avantage en nature logement sont, quant à elles, revalorisées en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2017, soit 3 269 euros par mois. Les barèmes des frais professionnels applicables en 2017 ont également été publiés sur le site des Urssaf le 1er janvier dernier.

Les plafonds des montants des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 0,8 %. Des tableaux présentent les limites d’exonération des allocations pour frais de repas, indemnités de grand déplacement en métropole et frais liés à la mobilité professionnelle.

 

Texte de référence : site des Urssaf

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques