Brèves ressources humaines

26/05/21 -
Rémunération

Délais d’utilisation des chèques déjeuners

Compte tenu de l'importance du stock de tickets-restaurant du millésime 2020, qui n'avaient toujours pas été utilisés en fin d'année 2020, leur période de validité pour faciliter ...
25/05/21 -
Rémunération

Policiers municipaux et complément indemnitaire annuel

Le régime indemnitaire des agents de police municipale se compose de l'indemnité mensuelle spéciale de fonction (ISF), de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents ...
21/05/21 -
Rémunération

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le texte réglementaire précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la formation professionnelle en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non salariés et personnes ...
20/05/21 -
Rémunération

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant ...
19/05/21 -
Statut

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les dispositions de l'article R* 412-127 du Code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles ...
18/05/21 -
Fonction publique

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les modifications au 1er juillet 2021

Le texte réglementaire fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise les possibilités de fractionnement ...
17/05/21 -
Handicap

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Les élus intercommunaux ont dorénavant la possibilité de bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à une situation de handicap qu'ils engagent afin de participer ...
14/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Utilisation des fontaines à eau en période de Covid-19

La Haute juridiction indique, qu'il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et R. 4225-2 du Code du travail, qu'il appartient notamment à l'employeur, au titre de ses obligations en matière de santé et de sécurité ...
12/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Cet arrêté transpose dans le Code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification ...
11/05/21 -
Statut

Liquidation de régie et obligation de reclassement des agents contractuels

Il appartient à l'autorité territoriale compétente de la régie d'inviter un agent contractuel qu'elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande ...
10/05/21 -
Retraite

Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts

Sous réserve de l'homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d'administration de la CNRACL, des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) ...
07/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Simplification de déclaration des accidents du travail

Le texte réglementaire simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant ...
06/05/21 -
Retraite

Le bénéfice de la bonification du cinquième ne s’applique pas aux policiers municipaux

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle ...
05/05/21 -
Rémunération

Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le texte réglementaire simplifie et met en cohérence les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il procède également à la revalorisation ...
04/05/21 -
Rémunération

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à partir du 1er mai 2021

Le texte adapte les dispositions règlementaires relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport afin ...
03/05/21 -
Fonction publique

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Le texte réglementaire modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre ...
30/04/21 -
Santé et sécurité au travail

Départ volontaire en retraite et sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque

Le texte réglementaire précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui ...
29/04/21 -
Santé et sécurité au travail

Stratégie de vaccination des employeurs publics

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail du secteur privé peuvent, sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination ...
28/04/21 -
Protection sociale

Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage

Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du Code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat ...
27/04/21 -
Retraite

Cumul de pension personnelle et rémunération

À titre exceptionnel et par dérogation aux articles L. 84 et L. 85 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre ...

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