Brèves ressources humaines

  • 05/11/20 -

    Fonction publique

    Recours à la visioconférence pour les membres des jurys
    Le recours à la visioconférence est autorisé pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur ...
  • 04/11/20 -

    Fonction publique

    Confinement 2 et autorisation d’absence exceptionnelle
    La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte ...
  • 03/11/20 -

    Protection sociale

    Allocation d’assurance-chômage
    En vertu de l'article L. 5424-1 du Code du travail, les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation d'assurance dont ...
  • 02/11/20 -

    Rémunération

    Action indemnitaire
    La demande qui, émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent public, tend seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct du préjudice ...
  • 30/10/20 -

    Fonction publique

    Recrutement des emplois francs
    Le texte réglementaire revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. Il précise les conditions ...
  • 29/10/20 -

    Fonction publique

    Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
    Le texte réglementaire détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ...
  • 28/10/20 -

    Rémunération

    Frais de repas et état d’urgence sanitaire
    Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif ...
  • 27/10/20 -

    Rémunération

    Prolongement jusqu’en 2021 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
    La GIPA ou indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat est un dispositif créé par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat ...
  • 26/10/20 -

    Droits et obligations

    Affection correspondant au grade
    Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet ...
  • 23/10/20 -

    Statut

    Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
    Une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) a pour objet principal l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel en tenant compte d’un parcours pris ...
  • 22/10/20 -

    Fonction publique

    Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles
    Les collectivités territoriales et leurs agents ont été fortement sollicités et durement impactés par la crise sanitaire, elles font face aujourd’hui à des dépenses imprévues et ...
  • 19/10/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Salarié élu local en arrêt de maladie
    Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. ...
  • 16/10/20 -

    Statut

    Police municipale : contenu des enseignements théoriques et techniques
    Le texte réglementaire précise que le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire prend en compte l'expérience professionnelle ...
  • 16/10/20 -

    Statut

    Police municipale : formation initiale d’application et formation obligatoire
    Le texte réglementaire fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ...
  • 15/10/20 -

    Protection sociale

    Versement d’allocations chômage
    Il résulte des dispositions des articles L. 5422-1, L. 5424-1 et R. 5424-2 du Code du travail, de l'article 2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage que, d'une part, ...
  • 14/10/20 -

    Droits et obligations

    Fractionnement de la prise du congé de deuil
    Le texte réglementaire indique les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Le congé peut être ...
  • 14/10/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et cas contact
    La nouveauté tient au chapitre sur « les agents identifiés comme cas contact ». En effet, sur la définition d’un cas contact, la FAQ renvoie au site de l’Assurance maladie. Celui-ci donne une définition précise mais assez ...
  • 13/10/20 -

    Handicap

    Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
    Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité ...
  • 12/10/20 -

    Fonction publique

    Allocation journalière du proche aidant
    Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte également, de manière à assurer ...
  • 09/10/20 -

    Droits et obligations

    Création du congé de deuil parental en cas de décès d’un enfant
    Les parents peuvent bénéficier sur demande d'un congé de deuil à la suite du décès de leur enfant âgé de moins de 25 ans. Ce congé de deuil peut aussi être demandé après ...

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