La nouvelle indexation améliore le montant des pensions de retraite

Retraite

Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l’évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant des pensions en dix ans.

La méthode actuelle d’indexation des retraites est plus favorable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers que la précédente. Prévue par la loi de réforme sur les retraites du 21 août 2003, elle suit désormais l’inflation.

Avant le 1er janvier 2004, la revalorisation des pensions s’alignait sur l’évolution des rémunérations indiciaires : hausse de la valeur du point de la fonction publique et répercussion des mesures catégorielles et statutaires conduisant à des évolutions des grilles indiciaires.

Bilan : entre 2004 et 2013, les pensions ont progressé de 18 %, alors qu’elles n’auraient bénéficié que de 13 % de hausse, au mieux, si l’ancien mode de revalorisation avait été conservé. Une différence non négligeable : les pensionnés perçoivent ainsi entre 60 et 90 euros mensuels de plus, pour une retraite versée en 2013.

Une étude*, publiée par la Caisse des Dépôts (direction des retraites et de la solidarité) dans « Questions Retraite & Solidarité », détaille la différence entre les deux méthodes de calcul, et évalue comment auraient évolué les pensions si elles avaient, comme avant, suivi les hausses de salaire des fonctionnaires.

Les auteurs de l’étude se fondent sur l’analyse des données relatives à 582 000 personnes, indemnisées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fin 2013.

Ils montrent que maintenir l’ancienne réglementation aurait permis aux retraites de progresser seulement de 10 % à 13 %, selon l’hypothèse, minimale ou maximale, d’estimation de la revalorisation catégorielle et statutaire. Dans l’estimation haute, l’ensemble des pensions suit les revalorisations des traitements indiciaires (points d’indice des mesures catégorielles et statutaires, et valeur du point fonction publique), bénéficiaires du minimum garanti compris.

Toutefois, le contexte actuel de crise économique et de faible croissance conduit à analyser ces résultats avec prudence à plus long terme ; les salaires augmentant généralement plus vite que les prix sur une longue période, l’indexation sur l’inflation peut être moins intéressante.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Évaluation du passage à une indexation sur les  prix des retraites versées par la CNRACL, Direction des retraites et de la solidarité, avril 2015

 

Trois objectifs

En réformant l’indexation des pensions, la loi du 21 août 2003 visait à garantir le maintien du pouvoir d’achat à l’ensemble des retraités.

Avec trois objectifs : aligner le régime des fonctionnaires sur le secteur privé, déconnecter l’évolution des pensions de la rémunération des actifs et harmoniser ainsi les évolutions des pensions au sein de la fonction publique, entraîner des économies pour les régimes de retraite (potentiellement 4,5 milliards d’euros en 2020).

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