Accidents du travail et maladies professionnelles : le Fonds national de prévention finance des projets mutualisés

Santé et sécurité au travail

En 2011, les collectivités ont bénéficié de plus de 2,9 millions d’euros pour leurs actions de prévention des risques professionnels.

En 2011, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Caisse des dépôts, a financé 156 actions de prévention, menées par 278 employeurs territoriaux (hors SDIS). Le Fonds national de prévention participe, sous forme d’avances ou de subventions, aux mesures adoptées par les collectivités pour assurer la santé et la sécurité au travail de leurs agents. Le programme d’actions en cours (2011-2013) finance les démarches en fonction du temps mobilisé par les intervenants au projet – qu’ils soient internes ou externes -, de la constitution du dossier au bilan ou au résultat final. Ce programme exclut la prise en charge du coût de prestataires extérieurs, et il ne finance pas l’achat d’équipements de sécurité, de matériel, ou de véhicules.

Troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux

Les démarches de prévention financées en 2011 sont en hausse par rapport à 2009, mais nettement en baisse par rapport à 2010, puisque 799 actions (portées par 874 employeurs du fait de la mutualisation de certains projets) avaient alors bénéficié d’aides du FNP. Toutefois, 2010 était une année atypique, de nombreuses collectivités ayant attendu de bénéficier d’un nouveau dispositif, permettant désormais aux centres de gestion de signer une convention avec le FNP.

Au total, en 2011, la fonction publique territoriale, hors SDIS, aura bénéficié de la quasi-totalité (94 %) des financements : plus de 2,9 millions d’euros, soit en moyenne 10 000 euros par employeur.

La fonction publique hospitalière (476 000 euros) et les services départementaux d’incendie et secours (134 000 euros) se sont partagés les autres subventions. Les actions des collectivités territoriales ont porté, en majorité, sur l’évaluation des risques professionnels, soit 2,136 millions d’euros, contre 767 000 euros pour les autres thèmes de prévention : conception et équipement des lieux de travail, activités et métiers, risques (troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux notamment, mais aussi conduites addictives, dangers de la route…).

Outre l’aide financière qu’il accorde, le FNP propose un cadre d’intervention commun à tous les employeurs : un cahier des charges et la mise à disposition d’informations, par téléphone ou par internet, et à l’occasion de salons ou de rencontres régionales.

Marie Gasnier

Pour en savoir plus :

Rapport d’activités 2011 du Fonds national de prévention

 

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