Analyse des accidents du travail dans les collectivités territoriales

Santé et sécurité au travail

Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.

Un accident, pour être imputable au service, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain et être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci. Trois types d’accidents du travail existent : la maladie contractée ou aggravée en service (généralement reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles du Code de la sécurité sociale), l’accident survenu au cours des déplacements effectués par l’agent pendant le trajet d’aller et de retour entre le lieu de travail et le domicile (accident de trajet) et l’accident en relation avec le service. Ces trois types d’accidents du travail nécessitent une consolidation de l’état de santé de l’agent pour envisager une reprise d’activité et la durée de l’arrêt n’est pas limitée dans le temps.

Le vieillissement exerce une influence importante sur la durée des arrêts

Les absences pour accident du travail sont à la hausse depuis 2007 dans les régions et les départements. La part des accidents du travail varie entre « la moitié et les deux tiers du taux d’absentéisme ». La part de l’accident de trajet varie autour de 10 % depuis 5 ans. Elle est en diminution depuis 2007. L’absentéisme a toutefois tendance à diminuer chaque année au profit de la maladie professionnelle, qui atteint « plus de 36 % en 2015 contre 19 % en 2007 ». La durée moyenne d’arrêt (gravité), qui permet de déterminer le nombre moyen de jours d’absence par arrêt, est en forte croissance.

Tous les ans, les arrêts durent plus longtemps. Selon les chiffres de l’étude Sofaxis, ils sont « 1,8 fois plus longs en 2015 qu’en 2007 ». En huit ans, la durée d’arrêt a augmenté en moyenne de trente jours. L’âge moyen des effectifs ainsi que la pénibilité des métiers exercés sont les principales raisons qui expliquent cette évolution. Le vieillissement de la population active se fait ressentir dans les régions et les départements, où en 2015, l’âge moyen des agents accidentés chez les agents Femmes et Hommes est de 49 ans. « 51 % des accidentés ont plus de 50 ans et ils sont plus de 84 % à avoir plus de 40 ans ».

La durée des arrêts est « plus de deux fois supérieure pour les agents de 40 ans que pour ceux de 20 ans et elle double encore pour les agents de 60 ans et plus, en comparaison à leurs collègues de 40 ans ». Une même cause d’« arrêt de travail généra un nombre de jours d’absence plus élevés chez un agent plus âgé.

Les arrêts impactent particulièrement deux filières : la filière technique (76 % des agents sont touchés compte tenu des contraintes physiques liées à leur métier) et la filière sanitaire et sociale (qui représente 11 % de la totalité des arrêts pour accident de travail).

Les métiers techniques sont les plus exposés à l’accidentologie de service

C’est en début de semaine (les lundis et mardis) que les agents sont les plus victimes d’un accident de service. Le vendredi est le jour qui génère le moins d’accidents de service. Pour les accidents de trajet, c’est le jeudi qui est le jour le plus accidentogène (25 % des accidents de trajet). Les accidents de service surviennent le matin. La tranche horaire qui génère le plus d’accidents de service est celle de 10 à 12 heures (25 % des accidents). Par contre, 35 % des accidents de trajet surviennent entre 6 et 10 heures le matin. Cela correspond à la tranche horaire où les mouvements de circulation et de trajets domicile/travail sont les plus denses pour l’ensemble de la population active.

Les métiers les plus contraignants (contraintes physiques, environnementales, organisationnelles) génèrent le plus d’accidents. Il s’agit des métiers liés aux activités de nettoyage, de maintenance des locaux et de restauration collectives (qui représentent la moitié des accidents de service). La majorité des accidents de service est due aux chutes ou glissades de plain-pied, aux efforts de soulèvement et la manutention de charges, à l’utilisation de véhicule ou engin ou encore aux agressions ou violences subies.

Les maladies professionnelles, révélatrices de la pénibilité au travail, sont en forte croissance dans les régions et les départements. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) en constituent la première cause (95 %). Les TMS sont dus à l’exposition des agents à une combinaison de facteurs à composante professionnelle (vibrations, amplitude, répétitivité…) qui entraînent des douleurs, des  maladies et une gêne fonctionnelle pouvant devenir invalidantes. Ils résultent principalement de facteurs biomécaniques et psychosociaux inhérents aux conditions de travail.

L’accident du travail est une composante importante des absences au travail pour raison de santé. Il implique des enjeux de performance et de réorganisation d’importance dans un contexte de réforme territoriale. Les régions et les départements font aujourd’hui face à un défi majeur en matière de ressources humaines qu’il est important d’accompagner prioritairement.

 
Source : Regard sur… l’accident du travail dans les Régions et les Départements en 2016, Sofaxis, octobre 2016

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