L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

L’enquête Santé et itinéraire professionnel publiée par « Dares Analyse » en avril 2014 montre une augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. L’étude de la DGFAP de février 2014 rappelle la méthodologie d’action pour les employeurs publics face à ces risques.

Cet article fait partie du dossier :

RH publiques Gestion des risques professionnels en collectivité territoriale Voir le dossier

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. L’amélioration des conditions de travail est aujourd’hui une préoccupation émergente des employeurs publics qui doivent désormais mieux prévenir les RPS et les risques professionnels pour les améliorer.

C’est tout l’enjeu de l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Chaque employeur public doit ainsi élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Les plans d’action à mettre en œuvre reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et devront être intégrés dans le document unique.

Bien définir les RPS et les risques professionnels pour mieux appréhender et  accompagner les conditions de travail

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. On les réduit souvent à la seule notion de « stress », mais ils se manifestent sous diverses formes : stress au travail, sentiment de mal-être ou de souffrance, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc.

Les risques professionnels sont quant à eux liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Ils peuvent se traduire par une maladie ou un accident. Le Code du travail (applicable dans ce domaine à la fonction publique) impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé mentale et physique. Les RPS font partie des risques professionnels.

Sur le plan psychologique et physique, ces troubles peuvent favoriser des pathologies comme les dépressions, des troubles du sommeil, des ulcères, des maladies psychosomatiques, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des maladies cardiovasculaires, ou encore entraîner des accidents du travail voire des suicides. Sur le plan social, ils peuvent avoir des conséquences économiques et professionnelles graves (désengagement au travail, absentéisme).

Agir en amont pour aider à favoriser les conditions de travail

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique nécessite une action en amont sur les RPS (prévention primaire), un accompagnement face à des situations à risque (prévention secondaire) et une gestion des situations de crise (prévention tertiaire). La prévention primaire est essentielle car elle vise à supprimer le risque à la source par le biais d’une réflexion sur l’organisation du travail notamment.

Prévenir les RPS implique d’identifier les facteurs de risque qui relèvent de l’organisation du travail, des relations sociales au travail ou des conditions d’emploi. La démarche de diagnostic des facteurs de risque est le point de départ de toute prévention. Ce diagnostic, qui doit reposer sur une démarche participative intégrant les agents, permet ensuite la définition d’un plan de prévention des RPS en lien avec le CHSCT

Si la prévention est l’affaire de tous, il est cependant de la responsabilité des chefs de service et de l’autorité territoriale de veiller à ce que des actions concrètes permettent de traiter les risques à la source. Tous les acteurs doivent alerter sur une situation à risque et prendre en charge les personnes en difficulté.

Fort de la reconnaissance du nouvel enjeu lié à l’amélioration de la reconnaissance de la « qualité de vie au travail », les collectivités territoriales ne peuvent désormais qu’inscrire ce sujet dans leur agenda stratégique.

Pour aller plus loin :

En téléchargement gratuit pour approfondir ce sujet, Weka vous propose :

Livre blanc

Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique

Téléchargez

L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 signé par les représentants des organisations syndicales, des employeurs publics et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Longtemps sous-estimés voire ignorés, ces troubles qui affectent les salariés exigent des employeurs publics d’élaborer durablement une procédure de prévention des RPS.

Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.

Au sommaire de ce numéro :

  • RPS : quels moyens de prévention ?
  • Comprendre la problématique des RPS
  • Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel
  • Quels retours des acteurs sur la prise en compte des RPS ?
  • Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
  • Élaborer le document unique
  • Pour en savoir plus

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum