Restez toujours informé

Formation des acteurs de la santé et de la sécurité

Santé et sécurité au travail

L’arrêté du 29 janvier 2015 précise les modalités de formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Les assistants de prévention ainsi que les conseillers de prévention reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction. Elle a une durée de cinq jours pour les assistants de prévention et de sept jours pour les conseillers de prévention.

La formation des assistants de prévention porte notamment sur l’acquisition des bases et repères nécessaires au premier exercice de la fonction et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Pour les conseillers de prévention, elle est relative à l’acquisition d’une bonne compréhension de leur rôle et de leurs missions de conseiller de prévention et à la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels.

Les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité reçoivent quant à eux une formation préalable à leur prise de fonctions d’une durée de seize jours.

Texte de référence : Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé