BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Hygiène et Sécurité
Santé et sécurité au travailPubliée le 23/02/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le texte réglementaire traite de la médecine de prévention et du fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit l’accueil de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 et les premiers alinéas des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du Code du travail.
L’objectif est d’élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d’exercer leurs missions. Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 prévoit également la possibilité de saisine de l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du CHSCT, ou de l’instance en tenant lieu, sur une période d’au moins neuf mois.
Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT. Les modalités de décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/25
Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail
#Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel
-
12/02/25
Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées
#Fonction publique hospitalière #Formation #Représentants du personnel
-
12/02/25
Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
#Fonction publique hospitalière #Santé et sécurité au travail #Représentants du personnel
-
12/02/25
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière
#Formation #Établissement de santé
-
12/02/25
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Professionnel de santé #Radiation
-
12/02/25
Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
#Femme #Gestion administrative
-
11/02/25
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
#Élections #Représentants du personnel #Organisation syndicale #Fonction publique hospitalière
-
11/02/25
La disponibilité de l’agent hospitalier
#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.