Médecine de prévention
Santé et sécurité au travail
Posté le 16/12/14 par Rédaction Weka
L’inspection générale de l’administration (IGA) constate une pénurie de médecins de prévention dans le secteur public.
L’IGA relève un manque de connaissance des problèmes de recrutement de médecins de prévention à l’échelle nationale pour les trois fonctions publiques. Elle constate les effets limités de la mutualisation opérée par les centres de gestion en ce domaine car elle ne concerne pas toutes les collectivités territoriales. Pour améliorer la situation, l’IGA préconise que les missions des médecins de prévention soient redéfinies et que le Conseil commun de la fonction publique procède à l’analyse de la situation existante.
Source : La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques, rapport de l’IGA, 9 décembre 2014
Posté le 16/12/14 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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