Menu actualité
Thématiques
-
Marchés Publics
Marchés Publics
- Ressources humaines
- Action sociale
- Institutions et administration territoriale
- Finances et Comptabilité
- Services à la population
- Santé
- Éducation
-
Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
-
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront permettre le tri des biodéchets à domicile
Le programme InTerLUD aide les collectivités à créer des chartes de logistique urbaine
Des milliers d’agents publics appellent État et collectivités à accélérer leurs efforts de décarbonation
-
- Culture et communication
- 22/02/21 Les dispositions du Code interdisent au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-même une offre irrégulière
- 19/02/21 Un sous-traitant peut être indemnisé en cas de résiliation du marché
- 18/02/21 Sanction disciplinaire et harcèlement moral
- 18/02/21 Les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens
- 17/02/21 Examens et concours d’accès à la fonction publique
- 17/02/21 Pas d’indemnisation du préjudice moral en cas d’irrégularité d’une procédure de délégation de service public
- 16/02/21 Aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration
- 16/02/21 Précisions sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Précisions sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Santé et sécurité au travailPubliée le 16/02/21 par Rédaction Weka
Une nouvelle note d’information du 5 février 2021 précise les modalités d’instruction d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par une infection au SARS-CoV2.
À la suite de la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles – le tableau n° 100 « affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 – la note d’information du 5 février 2021 précise les modalité d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 déposées par les agents territoriaux. Elle formule également des recommandations dans le cadre de l’instruction des demandes qui requièrent l’avis de la commission de réforme départementale.
Texte de référence : Note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale, 5 février 2021
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/10/ep-113-refere-liberte-forces-et-desequilibres-d-une-ascension-300x161.png)
![[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-112-eau-et-assainissement-les-communautes-de-communes-dans-les-starting-blocks-300x161.png)
![[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S'adapter ? S'assurer ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-111-responsabilite-financiere-comment-se-preparer-s-adapter-s-assurer-300x161.png)
