BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Prévention des risques électriques

Santé et sécurité au travail

Publiée le 05/12/12 par

La circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 institue une obligation d’habilitation et un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires.

Cette circulaire explicite les dispositions du Code du travail relatives à la conception, à la réalisation, et à l’utilisation des installations électriques ainsi qu’aux opérations réalisées sur ces installations ou à leur voisinage.

Ces dispositions codifiées dans le Code du travail reprennent les obligations de l’employeur. Elles instituent un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires et une obligation d’habilitation pour les travailleurs procédant à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Le décret du 14 novembre 1988 ainsi que ses décrets d’application sont implicitement abrogés.
 

Texte de référence : Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

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