Réforme de la médecine du travail

Santé et sécurité au travail

La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail.

Parmi ces missions, la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d’alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi du 24 juillet 2011 réaffirme aussi l’organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues. L’animation et la coordination de ces équipes sont confiées au médecin du travail.

Il convient également de rappeler que pour la Fonction publique, une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’État et les établissements publics administratifs.

L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Tous les articles juridiques