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Réforme de la médecine du travail

Santé et sécurité au travail

La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail.

Parmi ces missions, la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d’alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi du 24 juillet 2011 réaffirme aussi l’organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues. L’animation et la coordination de ces équipes sont confiées au médecin du travail.

Il convient également de rappeler que pour la Fonction publique, une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’État et les établissements publics administratifs.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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