Réforme de la médecine du travail

Santé et sécurité au travail

La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail.

Parmi ces missions, la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d’alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi du 24 juillet 2011 réaffirme aussi l’organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues. L’animation et la coordination de ces équipes sont confiées au médecin du travail.

Il convient également de rappeler que pour la Fonction publique, une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’État et les établissements publics administratifs.

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques