BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Savoir établir le lien entre les conditions de travail et la santé des agents lors de la reconnaissance d'une maladie professionnelle
Santé et sécurité au travailPubliée le 30/05/25 par Rédaction Weka
L’arrêt de la CAA de Bordeaux n° 23BX00552 du 4 mars 2025 indique qu’un fonctionnaire peut voir sa maladie reconnue comme d’origine professionnelle si celle-ci est directement liée à ses conditions de travail ou à l’exercice de ses fonctions.
Dans cet arrêt, la CAA de Bordeaux confirme qu’un fonctionnaire peut voir son trouble anxio-dépressif reconnu comme maladie professionnelle lorsqu’il est causé par des conditions de travail difficiles. Un agent, après une altercation avec le maire, avait développé un trouble anxio-dépressif réactionnel, directement lié à un environnement de travail délétère. Malgré les tentatives de la collectivité pour impliquer des éléments personnels, tels que des difficultés familiales ou un manque de promotion, la Cour a jugé que les conditions de travail étaient la cause principale de la maladie. Le tribunal a donc annulé la décision du maire de refuser la reconnaissance de l’origine professionnelle de cette maladie. Il est crucial que les employeurs reconnaissent le lien entre les conditions de travail et la santé des agents. Ignorer ce lien peut entraîner des recours judiciaires coûteux et une remise en question de leur gestion des ressources humaines.
Texte de référence : CAA de Bordeaux, 5e chambre, 4 mars 2025, n° 23BX00552, Inédit au recueil Lebon
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