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Vers une meilleure qualité de vie au travail

Santé et sécurité au travail

Des discussions relatives à la qualité de vie au travail (QVT) sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux jusqu’au 15 octobre 2014.

Le ministère de la Fonction publique va publier un guide méthodologique de la qualité de vie au travail au cours du premier semestre 2015. Des indicateurs de la QVT seront fixés par l’employeur après avis du comité technique (CT) et du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La publication d’une circulaire favorisant l’expression des agents est également en préparation. Deux thèmes sont appréhendés au cours de la négociation : une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ainsi que le travail et son organisation. La mise en place de dispositifs de prévention des situations de tension a aussi été évoquée.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.

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