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Élection présidentielle : les propositions de l’AMF en matière de santé

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L’AMF formule des propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité et plaide pour une plus forte démocratie en santé.

Élection présidentielle : les propositions de l'AMF en matière de santé

Les maires sont des « acteurs de santé », affirme l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Aussi, en vue de l’élection présidentielle, l’association a présenté, le 17 mars 2022, une série de propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité. Elle plaide aussi pour une plus forte démocratie en santé.

Face aux difficultés croissantes en matière d’accès aux soins pour la population, l’AMF souhaite que le gouvernement mette en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l’offre de soins existante. Son président David Lisnard demande également que « les maires de France soient présents à tous les niveaux de la démocratie en santé – conseils territoriaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), conseils d’administration des hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire (GHT), programmes régionaux de santé (PRS)… -, à la hauteur de l’engagement dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire ».

L’accès universel aux soins de qualité et en proximité

Afin de mieux appréhender les difficultés d’accès aux soins, l’AMF insiste sur la nécessité qu’une diversité d’indicateurs soient pris en compte pour mesurer les difficultés territoriales en la matière et déplore la logique des zonages, qui introduit des effets de seuils. Selon elle, les critères définis au niveau national doivent intégrer de nouvelles variables et être croisés avec les situations spécifiques locales, notamment avec les analyses des observatoires régionaux de santé.

L’association demande le maintien d’un maillage des hôpitaux locaux, « qui participent très efficacement au suivi des populations et stabilisent l’exercice médical, en particulier dans les zones rurales ». À cette fin, l’avis du maire doit être requis avant toute fermeture de service hospitalier public, insiste l’AMF. Par ailleurs, elle préconise d’encadrer davantage la pratique des médecins généralistes et spécialistes, dont l’installation et l’exercice devraient être « soumis à conditions dans les zones où l’offre de soins est déjà à un niveau particulièrement élevé. » De même, une réflexion doit être menée avec les acteurs afin de rétablir la permanence des soins en ville, estime l’association. Enfin, l’AMF pointe l’impératif d’encadrer la télémédecine, « qui peut être une piste pour les territoires sous-dotés en offre de soins ou en EHPAD, mais ne peut remplacer une présence médicale physique ».

Profondément convaincue que la formation, en particulier le développement de stages en dehors des hôpitaux, encourage fortement l’installation de jeunes professionnels de santé sur les territoires, l’AMF plaide pour le développement de stages de jeunes internes en dernière année d’étude dans les zones particulièrement sous-dotées en offre de soins, en particulier en médecine de ville. L’un des freins à lever pour ce faire consiste à augmenter le nombre de médecins aujourd’hui agréés pour être maîtres de stage, indique-t-elle.

Pour une plus forte territorialisation des politiques de santé

L’AMF recommande une refonte de la gouvernance des politiques de santé, au plus près des besoins des citoyens, pour une plus forte démocratie en santé. Selon elle, l’investissement fort des maires et présidents d’intercommunalité, doublé de leur parfaite connaissance de leur territoire, justifient leur demande d’être très étroitement associés aux instances, schémas, contrats de santé ayant un impact sur leur territoire : instances de gouvernance des hôpitaux, Agences régionales de santé (ARS), PRS, conseils territoriaux de santé… L’association suggère de repenser l’organisation des politiques de santé et propose que « soit renforcé et reconnue l’échelle de proximité, correspondant au bassin de vie, qui aurait en charge la santé publique, la médecine hospitalière, la médecine de ville (notamment avec les CPTS) ». Cela suppose que la gouvernance des ARS soit revue en renforçant le rôle et les moyens de leurs délégations départementales.

L’AMF insiste, d’autre part, sur la nécessité de renforcer la place des maires au sein de la gouvernance des hôpitaux, notamment des groupements hospitaliers de territoire (GHT). L’association propose également de favoriser un pilotage local associant fortement les élus, permettant de croiser médecine hospitalière, médecine de ville, services départementaux, CCAS, pharmaciens, infirmiers libéraux, en laissant de la souplesse quant au choix des outils de pilotage : contrat local de santé, communauté professionnelle territoriale de santé, dispositifs d’appui à la coordination. Dans le cadre de ce pilotage local, les liens entre l’hôpital public et privé, la médecine de ville, le médico-social, le social doivent être renforcés. Dans cet esprit, il convient de favoriser la constitution de groupements hospitaliers de territoire « à taille humaine », précise l’AMF.

La prévention et promotion de la santé

L’AMF porte « l’impératif de la prévention et promotion de la santé. » Selon elle, les élus locaux sont de plus en plus convaincus que les déterminants de la santé publique ne dépendent pas exclusivement de l’accès à une offre de soins, mais d’un ensemble de facteurs relevant du cadre de vie. Ainsi, « les enjeux de réduction des inégalités en santé appellent des réponses transversales et les maires sont les acteurs clés pour favoriser une « ville qui maintient en bonne santé » en prenant en compte les déterminants de santé : logement, habitat, accès aux espaces verts, à l’activité physique… » Enfin, considérant que la crise sanitaire a suscité une prise de conscience des enjeux liés à la santé mentale, l’AMF souhaite favoriser le déploiement des conseils locaux en santé mentale (CLSM).