Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une promotion interne dès lors qu’il remplit des conditions d’ancienneté ou qu’il a exercé des fonctions particulières pendant une certaine durée. Ce mode de recrutement n’est cependant possible qu’après inscription des fonctionnaires concernés sur une liste d’aptitude. Le fonctionnaire peut alors être recruté, sur proposition de l’autorité territoriale, dans un cadre d’emplois de niveau hiérarchique supérieur.
La promotion interne facilite l’accès à des responsabilités supérieures
La promotion interne des agents participe à leur évolution professionnelle. Elle facilite l’accès à des responsabilités supérieures. L’avancement de grade et la promotion interne font partie intégrante d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ils constituent, en ce sens, un axe majeur des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels.
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires n’ont plus compétence (au profit de règles définies par les lignes directrices de gestion portant avancement et valorisation des parcours professionnels) pour rendre des avis sur les promotions internes.
Un examen professionnel peut être requis pour bénéficier d’une promotion interne, et dans ce cas l’agent peut présenter les épreuves un an, au plus tôt, avant la date à laquelle les conditions doivent être remplies. La réussite à l’examen ne garantit pas l’inscription sur la liste d’aptitude. La durée de validité de l’examen professionnel n’est pas réglementée ; l’agent peut donc en bénéficier à tout moment.
Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir des quotas
Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir des quotas en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans le cadre d’emplois de promotion interne considéré, peu importe les grades. En effet, il n’est pas nécessaire de prendre uniquement les recrutements du grade d’accès du cadre d’emplois. Par exemple, le recrutement par mutation d’un attaché principal est valable pour la promotion interne d’attaché.
La promotion interne pour les fonctionnaires à temps non complet a lieu selon les conditions d’ancienneté et suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires à temps complet. Le décompte de l’ancienneté de service est établi différemment selon la durée hebdomadaire de l’agent, étant précisé que la durée hebdomadaire s’apprécie sur l’ensemble des emplois occupés par l’agent au sein du même cadre d’emplois.
L’âge n’est plus une condition pour l’accès à la promotion interne. Pour bénéficier d’une promotion interne, toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la liste d’aptitude est établie. Les périodes de congé parental sont prises en compte comme service effectif pour la promotion interne, en totalité pour la première année, puis de moitié pour les années suivantes.
