BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

La durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage est abaissée

Statut

Publiée le 16/11/11 par

Le décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 publié au Journal officiel du 27 octobre 2011 abaisse la durée minimale d’expérience requise pour exercer la fonction de maître d’apprentissage. Un plus grand nombre d’employeurs pourra ainsi recourir à l’apprentissage.

La durée d’expérience requise passe ainsi de 5 à 3 ans pour les personnes justifiant seulement d’une expérience professionnelle en relation avec le titre ou diplôme préparé par l’apprenti – et ne possédant pas de titre ou diplôme équivalent.

Les salariés titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti doivent quant à eux désormais justifier d’une expérience professionnelle, en relation avec la qualification visée, de 2 ans et non plus de 3.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’expérience requise.
 

Texte de référence : Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage