Modification de divers cadres d'emplois de la catégorie B

Statut

Divers cadres d’emplois de la catégorie B sont modifiés (assistant socio-éducatif, éducateur de jeunes enfants, technicien paramédical, moniteur éducateur et intervenant familial) pour tenir compte des nouvelles modalités de classement et de rémunération en catégorie C.

Les décrets n° 92-843 du 28 août 1992, n° 95-31 du 10 janvier 1995, n° 2013-262 du 27 mars 2013 et n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des techniciens paramédicaux, des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux ainsi que le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B sont modifiés afin de tenir compte des nouvelles modalités de classement et de rémunération en catégorie C. Les durées de certains échelons des premier et deuxième grades sont également modifiées.

 

Texte de référence : Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

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