Toute l'Actualité Cessation de fonctions - Page 7
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Éducation
24/07/12
Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’État
Le retour à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d'État ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d'euros en 2017, selon ... -
Retraite
10/03/11
Fonctionnaires : pour avoir une retraite à taux plein, mieux vaut aller jusqu’à l’âge pivot !
Un futur retraité doit remplir le nombre de trimestres requis à la date de la constitution de ses droits sinon il s'expose à une décote de sa pension. Le seul moyen d'y échapper, aller jusqu'à un âge dit pivot qui permet ... -
Retraite
24/01/11
Fonctionnaires : la fin de la cessation progressive d’activité
Particularité du régime spécial des fonctionnaires, la cessation progressive d'activité est supprimée depuis le 11 novembre 2010. Cependant le bénéfice de ce dispositif est maintenu au profit des fonctionnaires admis dans ce dispositif ...
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Retraite
06/01/11
L’âge du départ à la retraite
L'âge du départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans d'ici à 2018.
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Retraite
05/01/11
Abaissement de la condition « de fidélité » et fin de la validation des services de non titulaires
À compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est désormais ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, réunit 2 ans de services civils ou militaires effectifs. En conséquence de quoi, les fonctionnaires titularisés à compter ... -
Droits et obligations
30/07/10
Contribution pour suppression d’emploi et litige entre une commune et le CNFPT
La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution pour suppression d'emploi au dit centre. Cette participation financière n'est pas liée aux conditions ...