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Oui : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la pathologie résultant d'une souffrance psychologique, ...
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Commerce, tourisme, plans de déplacement, réorganisation du stationnement... Les communes multiplient les initiatives pour lutter contre la désertification de leur cœur ...
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Une expertise sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats et révélée mercredi 23 mars, ...
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La Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique ...
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Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme ...
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