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Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président ...
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La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes ...
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Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les 5 maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé mardi 26 mai ...
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Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l'évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant ...
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La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé jeudi 21 mai un doublement en 2016 du nombre de Classes préparatoires intégrées (CPI) qui permettent ...
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Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
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Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter du mois ...
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