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Les députés ont adopté une proposition de loi garantissant le droit d'accès à la cantine pour tous les enfants.
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Un jeune sur deux serait concerné par des troubles de l'audition, selon une enquête menée à l'occasion de la Journée nationale de l'audition.
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Victimes de déclassement et de précarisation dans la FPT, les urbanistes souhaitent que soit créé un cadre d'emploi spécifique, reconnaissant leurs compétences ...
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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine ...
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Tous les Français bénéficieront du tiers payant en 2017, confirme Marisol Touraine.
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Le ministre de la Jeunesse, de la Ville et des Sports, Patrick Kanner, a assuré lundi 9 mars que le gouvernement débloquerait les moyens nécessaires pour rendre le service civique ...
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L'École des jeunes entrepreneurs des Boutiques de Gestion (BGE) permet à des jeunes issus des quartiers d'élaborer un projet de création d'entreprise.
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Article juridique
Sous l'apparence d'une simple refonte de plan et de numérotation, la réforme du Code de l'expropriation masque des modifications plus profondes de la procédure en appel, pouvant ...
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Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015, publié au Journal Officiel du 5 mars 2015, et portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, ...
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En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?