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Les collectivités locales ont fait part jeudi 3 septembre de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste ...
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En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités. ...
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Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein ...
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Article juridique
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité ...
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Le rapport d'information Roche, remis cet été au président du Sénat au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale ...
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En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration ...
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