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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, ...

Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours ...

L'expérimentation sur la mise en place d'un tarif social de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée ...

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, veut donner plus de pouvoir aux maires qui, comme celui de Valence, souhaitent réduire la vitesse de circulation sur les portions ...

Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.

L'épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.

Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, ...

Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, ...

Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.

Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon ...

Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation ...

Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser ...

Le pépin chinois a failli avoir raison du parapluie d'Aurillac. Installée au pied des monts du Cantal, l'entreprise familiale Piganiol s'est relancée en misant sur la mode ...