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Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel s'est substitué définitivement à la notation, sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.
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Pour limiter les nuisances lumineuses causées par l'éclairage sur la biodiversité, les communes devraient réduire, voire supprimer, les sources lumineuses nocturnes lorsque l'éclairage n'est ...
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Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
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Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures ...
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