Les travaux supplémentaires des maîtres d’œuvre sont actuellement mal indemnisés.
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation ...
La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué ...
Les cliniques privées ont levé leur boycott des stages d'infirmiers après un rendez-vous mardi des représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) au ministère de la Santé, a annoncé ...
L'arrêté sur la réduction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est entré en vigueur il y a sept mois. Certaines communes s'efforcent de le respecter, ...
Le chef de file de l'opposition de droite au conseil général du Doubs, Jean-François Longeot, a adressé un recours gracieux au Premier ministre demandant le retrait ...
Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark ...
Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé ...
Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), ...
La date du 31 mars marque désormais la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives.
Le 14 mars prochain, un vote du conseil de surveillance du CHSF devrait confirmer l'arrêt du bail emphytéotique hospitalier de l'établissement hospitalier.
"L’essentiel est préservé par ce statut médical hospitalier" rassurent les organisations syndicales, "nous sommes mises sous tutelle" dénonce le collectif des sages-femmes... Se dirige-t-on vers ...
Un décret récent modifie le régime indemnitaire des internes en créant pour certains d’entre eux et sous certaines conditions une prime de responsabilité spécifique.
Quelque 100 000 jeunes sont concernés par l'accord signé entre la MSA et l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole.
Selon l'UNA, « il faut réussir à mieux articuler prise en charge collective, participation individuelle et mobilisation des solidarités familiales » aux services des personnes ...
Le syndicat Supap-FSU des agents de la Ville de Paris appelle à la grève le 14 mars pour protester contre la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Paris.
Odeurs, saleté, bagarres ou consommation de substances illicites, les élèves évitent d'utiliser les toilettes dans près d'un tiers des collèges et lycées, selon un rapport présenté mardi par l'Observatoire ...
Une représentante de la CGT au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a demandé lundi que l'audit réalisé sur les conditions de travail au sein du Cese soit transmis aux instances représentatives ...
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