Un décret, en vigueur depuis le 12 juin 2013, modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat. Il s’applique dès la session 2013 de cet examen.
Le Sénat a adopté mercredi 12 juin en deuxième lecture un texte du sénateur UMP Éric Doligé destiné à réduire les normes imposées aux collectivités locales, ...
Le pouvoir adjudicateur doit écarter les offres anormalement basses remises par les candidats aux marchés publics (art. 55 du Code). Mais préalablement au rejet, l’acheteur doit demander au candidat ...
L’ANSM demande aux patients de rapporter chez leur pharmacien toutes les boîtes de Furosémide Teva 40 mg qui leur auraient été délivrées, sans distinction de numéro de lots. Cette nouvelle mesure ...
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion organise, ce jour, son deuxième tchat sur internet.
Vincent Peillon a annoncé mardi à l'Assemblée nationale que la baisse des taux d'encadrement des activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, serait maintenue, malgré un rejet ...
Le ministère de la Ville a annoncé lundi 10 juin avoir finalisé un projet de loi qui lui permettra de concentrer ses crédits sur un millier ...
Le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) organise le 26 juin 2013 un Congrès international ouvert au public sur incription intitulé : « Justice ...
HOSPIMEDIA - Dans un rapport daté du 3 juin, le Défenseur des droits atteste d'une violation des droits élémentaires de la personne à l'encontre de trois patients de l'USLD du pôle sanitaire du Vexin, ...
En l’absence d’instance officielle d’évaluation de la T2A, la FHF a initié un groupe de travail pour établir un bilan d’étape de ce qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des ...
Les enjeux de prévention et de sécurité doivent être analysés avant tout projet d'aménagement d'une base de loisirs. Un récent rapport de l'IAU peut aider les maîtres d'ouvrage ...
Un décret du 4 juin 2013 modifie la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à ...
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ...
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée ...
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion va ouvrir un nouveau chantier pour développer l'accessibilité téléphonique ...
Cinq conventions avec les employeurs sont d'ores et déjà signées pour permettre le recrutement de 7 250 jeunes en emplois d'avenir dans les établissements ...
Le SE-Unsa lance une alerte sociale sur la situation des directeurs d’école. À travers cette action en direction de Vincent Peillon, il entend forcer ce dernier à traiter enfin ce dossier en souffrance depuis ...
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