Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles ...
L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme ...
Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé expose les points clés de la nouvelle réforme des retraites.
Le taux d'enfants de moins de deux ans scolarisés en zones d'éducation prioritaire a grimpé de 2,9 points à la rentrée 2013 pour atteindre 20,4 %, pour un objectif à terme de 30 %, selon une ...
Le 12 décembre 2013, Vincent Peillon a achevé publiquement la première série de discussions autour de l’évolution des métiers de l’Éducation nationale.
Le règlement européen n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, publié au JOUE du 14 décembre, fixe les nouveaux seuils de passation des marchés formalisés applicables au ...
Un décret fixe les conditions du rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés.
Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix ...
Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement ...
La CNSA et la DGCS ont ausculté l'activité des structures d'accueil assurant l'accompagnement des malades Alzheimer.
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient d'inaugurer un espace internet consacré à sa Stratégie nationale de santé (SNS).
Lors de son audition par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat, le 10 décembre 2013, la CNAF a annoncé vouloir expérimenter l'assouplissement des taux d'encadrement (introduit avec la ...
Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, ...
L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) viennent de publier un guide pour aider les établissements de santé à ...
La Fédération hospitalière de France recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.
Un décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou ...
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