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Le gouvernement envisage de se passer du consentement obligatoire des populations sur les futurs projets de fusion de régions agréés par celles-ci, dans un projet ...
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L'Ircantec lance son appel à projets sur le mécénat intergénérationnel pour l'année 2014.
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Tel était l’objet d’un séminaire interacadémique, le 10 avril 2014, intitulé « L'action des collectivités territoriales dans le contexte de la refondation de l'école » et composé de ...
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L'année 2014 s'annonce pour les fonctionnaires plus dense en matière de réformes que l'année 2013.
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Un rapport sur l'hôpital remis mardi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé prône une mutualisation des compétences et des équipements entre établissements d'un même territoire, alors que ...
Article juridique
Une marque a pour fonction essentielle de distinguer les produits et services exploités par son titulaire de ceux de ses concurrents. Le dépôt d'une marque est ...
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Le Premier ministre a présenté, le 16 avril, un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques à réaliser entre 2015 et 2017. ...
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Au 31 décembre 2012, près de 5,5 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique en France, un chiffre en hausse de 0,3 % ...
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Le nouveau maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a demandé mardi 22 avril à ses agents de faire part à la justice de tout soupçon de mariage blanc, ...
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Le montant de l'aide au logement (AL) représente près de la moitié du loyer à acquitter par ses bénéficiaires.
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Dernier volet de l'audition de l'Andev par la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires le 5 février 2014. Elle met l'accent sur les sujets qui nécessitent une attention particulière.
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Des augmentations importantes d’effectifs sont attendues aux rentrées 2014 et 2015, selon la Note d’information publiée par la Depp ce mois-ci.
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Un tiers des actifs malades d'un cancer ont quitté ou perdu leur emploi deux ans après le diagnostic, selon des chiffres dévoilés jeudi par la Ligue contre le cancer illustrant la difficulté de concilier vie ...
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HOSPIMEDIA - Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 h hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. Quant au temps de trajet au cours des astreintes, il est désormais ...
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Un projet de loi va permettre d'inscrire les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans la loi handicap du 11 février 2005.
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En 2013, une trentaine de collectivités ont été récompensées par le prix "Énergies citoyennes", pour leur stratégie énergétique exemplaire. L'édition 2014 est ...
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Manuel Valls a confirmé mardi 22 avril sa volonté de supprimer les conseils généraux à partir de 2021 et de réduire le nombre des régions, suscitant ...
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Les Fédérations du domicile s'interrogent sur le sort réservé au projet de loi autonomie.
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