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Le moyen est, selon le Conseil d’État, inopérant.
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Instituée par un arrêté en 1996, la vignette pharmaceutique, spécificité française dont la disparition était programmée pour début 2013, sera supprimée au 1er juillet 2014.
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Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête des intercommunalités, des majorités non proportionnelles ...
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La Fédération des villes moyennes (FVM) a annoncé jeudi 19 juin qu'elle s'appelait désormais Villes de France, un changement de nom qui traduit sa volonté ...
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La Fegapei et la FHF veulent conjuguer les compétences des secteurs médico-social et sanitaire.
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Les neuf lauréats 2014 du Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap ont été dévoilés le 19 juin.
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Le ministre de l'Éducation nationale Benoît Hamon fera "dans les premiers jours de juillet" des annonces sur le devenir des "ABCD de l'égalité", a indiqué vendredi 20 juin son entourage à l'AFP.
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Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction ...
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Le directeur général des hôpitaux parisiens, Martin Hirsch, a présenté jeudi les orientations pour le nouveau projet de l'Hôtel-Dieu : il propose de rouvrir l'accès aux pompiers amenant aux urgences des ...
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Finis les gardes champêtres au si joli nom. Le Sénat vient de voter leur intégration et celle des policiers municipaux dans une unique "police territoriale". Le texte ...
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Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision ...
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Les administrateurs de la Cnaf dénoncent le gel de la revalorisation, pendant un an, des prestations familiales au 1er avril 2015.
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La Ville de Paris demande à l'État des moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2014, a-t-elle annoncé jeudi 19 juin dans un communiqué.
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Le ministère de l'Éducation nationale a publié jeudi 19 juin des "recommandations pour la mise en œuvre des programmes" scolaires en vigueur du CP au CM2, pour permettre aux professeurs des écoles de les ...
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