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Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage ...
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Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la situation financière des hôpitaux publics s’améliorerait en 2012. Le résultat global redeviendrait excédentaire pour la première fois depuis 2008 ...
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Une instruction publiée le 31 mai 2013 indique les modalités pratiques de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque ...
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Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.
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Le Premier ministre a annoncé, le 3 juin, une réforme de la politique familiale, tout en garantissant ses principes.
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À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer ...
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Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour ...
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En signant un contrat d'accès aux soins, les médecins s'engageront à ne pas dépasser plus de 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
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Le nombre d'établissements et de places d'accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans a continué de progresser en 2011.
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Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Elle est très sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale et la somme de réformer ...
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Le rapport de la Cour des comptes intitulé "Gérer les enseignants autrement" est particulièrement sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale. (2/2)
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HOSPIMEDIA - La conférence organisée lors des Salons de la santé et de l'autonomie ce 30 mai sur l'absentéisme a permis de présenter différents dispositifs pour juguler ce mal endémique. Le CHU de Rouen ...
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Dans la foulée de la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel, l'état civil va proposer un nouveau livret de famille.
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Weka organise le mardi 25 juin 2013 un petit déjeuner consacré à l'impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux.
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L'Association des régions de France (ARF) s'est déclarée déterminée à "faire des emplois d'avenir de véritables tremplins vers des emplois durables", lors du séminaire autour ...
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La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi 30 mai de l'examen au Sénat de son premier projet de loi ...
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