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La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole ...
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Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements ...
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Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis ...
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La garantie jeunes promise par le gouvernement ne suffira pas, à elle seule, à sortir les jeunes de la pauvreté, estime la Fédération nationale des associations ...
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La circulaire publiée au BO du 9 mai 2013 détaille les missions et les obligations de service des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE.
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La mise en œuvre de la coopération entre personnes publiques est-elle possible sans mesures de publicité et de mise en concurrence ?
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Le prix est un des critères de choix qui peut être utilisé par les acheteurs pour départager l’offre la mieux-disante (art. 53 du CMP). Qu'en est-il lorsque le code de la santé publique s'en ...
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Une mission d'information parlementaire a recommandé mardi 14 mai la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, ...
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Projet à la fois scientifique, ludique et artistique, "Écotype" permet de simuler l'impact des choix comportementaux sur l'environnement. Valbonne le teste pendant dix jours.
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La Banque publique d'investissement va investir environ 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises françaises, en direct ou via des fonds d'investissement, a affirmé ...
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La pauvreté des seniors reste concentrée et s'est même accrue chez les femmes de plus de 75 ans, souvent veuves et qui ont peu travaillé, selon l'Insee.
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Les jeunes sans qualification et les jeunes résidents de ZUS resteront le cœur de cible du dispositif des emplois d'avenir, a réaffirmé le ministre du Travail.
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À Rennes, une trentaine de directeurs d'école publique refusent d'inscrire les élèves afin de manifester leur dépit face à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre prochain.
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Les parcours de vie initiaux et les choix opérés par les femmes qui accèdent aux plus hautes responsabilités au cours de leur vie professionnelle peuvent entraîner ...
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est rendue à l’institut de veille sanitaire le 12 mai, après la confirmation d’un second cas d’infection au nouveau coronavirus ...
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Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir ...
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La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion publie un compte-rendu détaillé de son action.
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En cas de retrait d'un enfant à une assistante maternelle, les parents doivent respecter certaines règles, rappelle la Cour de cassation.
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