Article
Article
Olivier Paul, délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNHEAD), dresse un bilan de cette activité en France et présente les projets ...
Article
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe ...
Article
La France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué ...
Article
La concentration dans certains quartiers des peu diplômés s'est accrue quasiment partout entre 1999 et 2008. Seules des politiques de très long terme pourraient inverser la tendance.
Article
Le congé de paternité est désormais rebaptisé congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Article
Le Défenseur des droits ouvre une enquête pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation.
Article
C'est la date choisie par la France et l'Allemagne pour commémorer, annuellement, la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité. Une note de service parue au BO du ...
Article
Article
Pour améliorer la lisibilité dans l'offre de formation, des travaux relatifs au développement d'une offre de formation déconcentrée doivent être engagés.
Article
La fédération CGT santé action sociale, qui a participé à la mission Pacte de confiance, s'est déclarée déçue par la synthèse des trois groupes de travail du Pacte de confiance, ainsi que celle d'Édouard ...
Article
L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé jeudi 10 janvier 2013 que la réforme de la décentralisation en préparation préserve entièrement la liberté d'action ...
Article
Article
Deux récents arrêtés viennent encadrer l'évolution des prix pour 2013 dans certains Ehpad et services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Article
La montée en charge du RSA activité seul se révèle nettement moins dynamique que prévue, selon la Cnaf.
Article
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 9 janvier 2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic ...
Article
Le Conseil d'État a rejeté la plainte du Snes-FSU relative à la procédure d'affectation dans les établissements ECLAIR pour les enseignants du 2nd degré, déposée le 7 mars 2012.
Article
Un décret présente les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).
Article
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
Article
Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec ...
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
26/06/26
Congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique : ...
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
16/06/26
Les décrets fixant le statut de la haute fonction publique ...
01/07/26
Simplification des normes et collectivités locales : la stratégie ...