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L'Association des régions de France (ARF) s'est félicitée de "la volonté du ministre" Vincent Peillon d'accroître la place des régions dans la formation initiale, à travers le projet ...

Les professeurs des écoles pourraient bénéficier d’éléments de « rattrapage » vis-à-vis de leurs collègues du secondaire, selon Vincent Peillon

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 institue un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de ...

Le Parlement a voté l'abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché.

Depuis le 1^er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des ...

Une nouvelle procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en ...

En attendant la nouvelle version du guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site des préconisations d'hygiène en ...

L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.

Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...

Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement ...

L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...

Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...

La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations ...

Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...

Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans ...

Un récent décret fixe le montant de l'aide financière accordée par l'État aux activités d'adultes-relais.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre ...