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Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...

Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution ...

Le FIPHFP vient de dévoiler le calendrier 2013 de ses forums régionaux. 11 rendez-vous pour permettre aux différents partenaires d'échanger expériences et bonnes pratiques.

La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge que la composante hospitalière doit être privilégiée. Elle propose ...

L'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de lancer un nouvel outil permettant de dresser un diagnostic du circuit des dispositifs médicaux ...

Les ministres chargés de la Famille et de la Réussite éducative rappellent qu'il existe des  procédures permettant le recouvrement légal des impayés de cantine scolaire.

L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.

L'Assemblée nationale examinera jeudi, et non mercredi comme initialement prévu, la proposition de loi PS, adoptée par le Sénat, visant à supprimer la loi d'Eric Ciotti (UMP) qui réprime l'absentéisme ...

La théorie du mandat est d'acception très étroite.

Contrairement aux structures intercommunales - communautés de communes notamment -, les effectifs permanents employés par les communes ont baissé en 2009 par rapport à 2005, ...

Le gouvernement s'apprête à lancer un plan pour l'emploi dans l'alimentaire, notamment à destination des jeunes.

Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Pour juger de manière objective chaque offre remise et ...

C'était la dernière instance qui manquait pour que le dispositif de Développement professionnel continu (DPC) soit complet.

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe ...

Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré ...

Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.

Le Haut conseil de l'éducation a rendu, le 10 janvier 2013, un avis favorable sur le projet de loi d'orientation et de programmation qui inclut plusieurs préconisations faites par cette instance. Vincent ...

Olivier Paul, délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNHEAD), dresse un bilan de cette activité en France et présente les projets ...