A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.
Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, dénonce les suppressions de postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012, évoquant une « curée » et un « acharnement ...
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.
Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...
D’anciens patients en psychiatrie vont intégrer des équipes soignantes comme « médiateurs en santé mentale ».
Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
Le 12 décembre 2011, Le Haut conseil de l'éducation (HCE) a remis à l’Elysée un rapport sur la mise en œuvre du socle commun. Il invite à donner la priorité, dans l’affectation des moyens, à l’école ...
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se ...
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