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Un avis du Conseil d'État amène à s'interroger sur l'application, par le Conseil d'État, du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité du droit.
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Pour favoriser l'accès au spectacle vivant dans tous les territoires, un rapport, remis au ministre de la Culture, préconise de nouveaux financements et la création d'un fonds ...
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La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, rédigée et adoptée en un temps record par le Parlement, prévoit une majoration automatique des droits à construire en matière ...
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Georges Kritchmar, responsable du service d'accueil de jour (SAJ) du Breuil, à Bondy (93), nous présente sa structure, dont l'objectif est d'accompagner les familles en difficulté afin d'éviter le placement des ...
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Le gouvernement vient de créer un comité de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
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Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, le Snia-IPR-Unsa interpelle les candidats et leur demande de se positionner sur le rôle des inspecteurs.
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Le Code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de rejeter par décision motivée toute offre de prix anormalement basse. Ce rejet ne peut cependant intervenir qu'après que le pouvoir adjudicateur ...
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La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
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Pour faire face à la progression de la maladie d'Alzheimer, le Conseil général des Hauts-de-Seine expérimente depuis le 3 avril un numéro d'appel unique en France destiné à orienter les malades et ...
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Entretien avec Stéphane Maury, consultant en finances locales, cofondateur du cabinet CPS collectivités et co-auteur de Pratique des finances territoriales.
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L'association Au bout du fil annonce le 100 000e coup de téléphone donné à une personne âgée inscrite à son service et recherche des appelants bénévoles.
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"Le 22 avril, plusieurs millions de Français auront peut-être du mal à aller voter mais ils iront quand même", proclame une nouvelle campagne de l'Association des paralysés de France, destinée à dénoncer ...
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Ce « collectif des déchiffreurs de l’éducation » demande aux ministères de l’Education nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, plus d’indépendance dans les ...
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Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.
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Le décret du 19 octobre 2010 impose une organisation particulière aux professionnels de santé exerçant une activité de télémédecine. Afin de les accompagner au mieux, la DGOS vient de publier un guide ...
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Nessie Odry est responsable communication de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), et Jean-Pascal Bonsignore directeur de la communication de Villejuif et chargé de cours à l'IEP de ...
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Organisée le 3 avril, la « Journée du travail invisible » veut promouvoir la reconnaissance de « l'apport essentiel de ce travail familial de CARE pour la société ».
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Les trois quarts des "salariés-parents" jugent que leur employeur "ne fait pas beaucoup" pour les aider à concilier vie familiale et vie professionnelle, selon un baromètre de l'Observatoire de la parentalité en ...
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La circulaire n° 2012-056, parue au BO du 29 mars 2012, fixe les orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012. C'est autour des concepts de personnalisation et de ...
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Constatant une carence de l'École dans les domaines de l'information et de la documentation, la Fédération des enseignants documentalistes de l'Éducation nationale (Fadben) en appelle au changement en la ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?