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La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.
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Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit ...
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Pour améliorer son action, la Cnaf a donné la parole aux élus locaux. Objectifs : appréhender leur vision de la problématique des jeunes enfants et mesurer les effets du soutien des Caf en matière de ...
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Le dispositif de médiation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sera généralisé, dès 2013, à l'ensemble du territoire.
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Telle est l'ambition de Luc Chatel à travers le décret paru au JO du 6 mai 2012 qui concerne les collégiens mais aussi les élèves des lycées généraux et technologiques ainsi que des lycées ...
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Juridiction méconnue spécialisée de l'ordre administratif distincte de la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les agents publics pour des irrégularités en matière ...
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L'absentéisme est un « mal diffus ». Il ne peut être endigué si on ne prend pas en compte l'intégralité des compétences relatives à la protection sociale, au statut, aux assurances ...
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HOSPIMEDIA - Les premiers patients sont attendus en février 2014.
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Un décret publié le 6 mai autorise les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne à exercer en France jusqu'à la ...
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Pour le Conseil d'État, les cahiers d'exercice, bien qu'obligatoires, ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires. Ils ne sont donc pas à la charge de l'État.
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L'enseigne nationale Handéo et la FEDESAP s'associent pour améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
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L'Unapei regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort de se rendre accessibles aux personnes handicapées mentales.
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Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé.
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La mission « Hôpital public », mise en place l'été dernier par le ministère de la Santé, a rendu son rapport le 19 avril dernier. Il dresse un état des lieux du secteur et propose dix pistes ...
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Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
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Avec son opération « Yvelines Étudiants Seniors », le conseil général de ce département francilien entend lutter contre l’isolement des personnes âgées pendant les vacances d'été.
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Dans un arrêté paru au JO du 29 avril 2012 relatif au taux d'accès à la hors classe des IEN, leurs organisations syndicales n'ont pas tardé à réagir découvrant une baisse de ce taux ! Le ...
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Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 du Code des ...
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