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12/03/13 -
Achats
Les responsables achats disent oui au développement durable !
Ce chiffre est de 62 % en moyenne avec le secteur privé. Cette priorité est devancée par la volonté de réduire les coûts des produits/services (79 %). Cette étude sur les pratiques d'achats responsables porte sur ...
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11/03/13 -
Statut
Agent public contractuel : le maire est-il obligé de délivrer un certificat de travail à l’agent à la fin de son contrat ?
La réponse du ministère de la Fonction publique à la question écrite nº 09029 posée par Monsieur le Sénateur Jean-Louis Masson du groupe UMP, publiée dans le JO Senat du 29 juillet 2004, rappelle ...
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11/03/13 -
Santé et sécurité au travail
Conditions de travail et absences pour raisons de santé
Au cours de la période 2003-2010, 3,6 % des salariés se sont absentés pour des raisons de santé ou pour garder un enfant malade. Ce pourcentage s'est élevé à 3,9 % pour les agents titulaires de ...
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11/03/13 -
Commande publique
Directives européennes : les députés veulent eux aussi plus de réciprocité
La référence à la réciprocité doit désormais figurer dans l’ensemble des dispositions législatives européennes relatives à la passation des marchés publics. Il faut noter que le Sénat a voté le même type de résolution pour plus de ...
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08/03/13 -
Appel d'offres
Que valent les formules mathématiques de notation des offres ?
Le ministère de l’Économie va présenter prochainement dans un guide plusieurs méthodes de notation du critère prix. Ces formules se veulent simples et compréhensibles pour tous les acheteurs et opérateurs économiques. Référence : ...
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07/03/13 -
Rémunération
Vers des heures supplémentaires à nouveau défiscalisées
Cette proposition de loi précise également les éléments de rémunération auxquels s'applique l'exonération notamment pour les agents publics titulaires et non titulaires. L'article L. 241-17 du Code de ...
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07/03/13 -
Statut
Fonction publique d’État : des fonctionnaires de plus en plus « déclassés »
Dans l'édition 2013 de son panorama "Emploi et salaires", réalisé en collaboration avec la Dares (ministère du Travail), l'Institut national de la statistique et des études économiques consacre un dossier ...
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06/03/13 -
Droits et obligations
Sanction disciplinaire et refus d’obéissance
Un agent qui de sa propre initiative quitte un chantier inachevé pour rejoindre un collègue sur un autre lieu de travail désobéit à un ordre qui n'est pas manifestement illégal et de nature à compromettre ...
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06/03/13 -
Commande publique
La Direction des affaires juridiques présente son activité commande publique dans son rapport 2012
La DAJ a également collaboré à l’enquête menée par l’Inspection générale des finances sur les améliorations qu’il serait souhaitable d’apporter au cadre juridique des partenariats public-privé.
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05/03/13 -
Fonction publique
Préavis de licenciement d’un agent non titulaire
Les articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoient, avant le licenciement d'un agent non titulaire, l'obligation de respecter un préavis d'une durée minimale, ...
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05/03/13 -
Appel d'offres
Peut-on subordonner le choix d’une entreprise à son implantation locale ?
Dans ce cas, un candidat qui s’engage à s’implanter localement en cas d’attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu’un candidat déjà implanté. Référence : Question écrite ...
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04/03/13 -
Santé et sécurité au travail
Imputabilité au service d’un accident de trajet
Un accident survenu lors d'un trajet entre le lieu de travail et le domicile n'est pas imputable au service, dans la mesure où il a pour cause un comportement délibéré de l'agent. C'est en particulier le cas lorsque l'agent a été ...
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04/03/13 -
Commande publique
La désignation d’un expert par un tribunal est-elle soumise au code des marchés publics ?
C’est le juge administratif qui désigne l'expert, fixe l'objet de sa mission, ses honoraires ainsi que le délai dans lequel il doit rendre son rapport (articles R. 621-1 à R. 621-3 et articles R. 621-11 à R. 621-13 du code ...
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01/03/13 -
MAPA
Le régime des MAPA précisé par la DAJ
Ce document de doctrine précise pour les petits lots d’un marché formalisé comment ils peuvent être traités en procédure adaptée. Par ailleurs, si la publicité est la règle, les MAPA peuvent être conclus sans mise en concurrence pour ...
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28/02/13 -
Dialogue social
Faciliter l’exercice des mandats locaux
Des dispositions visant à suspendre le décompte de la période de validité de trois ans de la liste d'aptitude à un concours de la fonction publique territoriale durant le temps de leur mandat ...
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28/02/13 -
Rémunération
Régime indemnitaire et congé de maladie
Dans le cas où une délibération maintient expressément le versement des primes concernées en cas d'absence pour maladie, le comptable est fondé à effectuer le versement du régime indemnitaire de l'agent. ...
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27/02/13 -
Santé et sécurité au travail
Éclairage des locaux de travail
Les articles R. 4223-3 et R. 4213-2 du Code du travail indiquent que les locaux de travail doivent bénéficier d'une lumière naturelle suffisante, ces dispositions étant précisées par une circulaire ...
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27/02/13 -
Fonction publique
1,6 million de personnes employées par les collectivités territoriales en 2011
71,3 % d'entre elles étaient titulaires, 12,3 % non titulaires et 2,9 % assistants maternels ou familiaux. Plus du tiers des agents non titulaires étaient affectés sur des emplois permanents. ...
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27/02/13 -
Commande publique
L’UGAP est il compatible avec l’accès des PME aux marchés publics ?
Ainsi, la part directement dévolue par l'UGAP aux grandes entreprises, nationales ou internationales, n'est-elle que de 4 %, en nombre, et de 25 % en montant. Selon cette réponse ministérielle, ces chiffres démontrent que les efforts ...
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27/02/13 -
Commande publique
Les projets de rénovation urbaine doivent comporter des clauses sociales
La charte nationale d'insertion impose à l'ensemble des maîtres d'ouvrage bénéficiant des subventions de l’ANRU de consacrer à l'insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) au moins 5 % des heures ...