Avis d'intention de conclure
Avis d'intention de conclure dans l'actualité
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Article
Les maires veulent une clarification des intentions de l'État lors de leur…
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit… -
Article
La dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner est en marche
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien… -
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Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
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Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par…
Avis d'intention de conclure dans les ressources documentaires
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées,…
06/12/2023
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante…
08/02/2022
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
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