Préjudice matériel
Préjudice matériel dans l'actualité
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Article
Quand les collectivités vendent aux enchères leur matériel sur Internet
Véhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers : à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de… -
Article
Aides au logement : la réforme ne doit pas "porter préjudice aux…
Les associations familiales mettent en garde vendredi 28 juillet, contre une réforme globale des aides au logement qui "porterait préjudice aux… -
Article
Pas de préjudice indemnisable si aucun candidat n’a présenté de réponse avec…
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur autorise expressément les réponses avec variantes, il doit mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter… -
Article
Préjudice écologique : le gouvernement retire un amendement controversé
Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique" mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement,…
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Article
25/04/2023 Marché de fournitures
Les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés par l'État…
Un décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés de l'État et des collectivités territoriales applicable à compter de l'année 2023. -
Article
17/03/2016 Développement durable
Biodiversité : l'Assemblée nationale vote l'inscription du préjudice écologique dans…
L'Assemblée nationale a voté mardi 15 mars l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième…
Préjudice matériel dans les ressources documentaires
Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
06/12/2023
Les préjudices patrimoniaux
04/04/2018
Qu’est-ce qu’un préjudice d’impréparation ?
21/05/2015
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
06/07/2015
La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
26/05/2021
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de…
21/09/2014
Modèle de déclaration de créance
03/10/2022
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
27/01/2021
Les préjudices extrapatrimoniaux
04/04/2018
Demande de rectification pour erreur ou omission matérielle
23/03/2018
Mentions relatives à la rectification pour erreur ou omission matérielle
23/03/2018
Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des…
28/05/2018
Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement…
23/03/2018
Une offre pour chaque métier
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